Déclaration de protection des données

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

État : septembre 2026

1. Responsable du traitement

Mobimed Patiententransport GmbH, Hauptstrasse 114, 4102 Binningen, Suisse. E-mail : info@mobimed.ch, téléphone : 0800 670 670 (gratuit).

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD ; en allemand : DSG) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

2. Données du formulaire de commande

Lorsque vous commandez un transport via notre formulaire en ligne, nous collectons les données qui y sont saisies : informations sur le rendez-vous de transport, sur le mandant et sur le patient. Il s’agit notamment aussi de données sensibles relatives à la santé — par exemple le type de transport, les besoins en oxygène, une situation d’isolement ou des remarques dans le champ « Speziell zu beachten » (points particuliers).

Nous utilisons ces données exclusivement pour planifier, effectuer et facturer le transport. La base juridique est l’exécution du contrat de transport ainsi que votre consentement exprès, que vous donnez à la dernière étape du formulaire.

Les données sont enregistrées dans notre propre système et transmises en outre à notre système de régulation, avec lequel nous coordonnons les trajets. Une transmission à d’autres tiers n’a lieu que si elle est nécessaire à l’exécution du transport (p. ex. à l’établissement de destination) ou si la loi nous y oblige. Les données ne sont jamais vendues.

Conservation : les données de commande sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement, la facturation et les délais légaux de conservation (en règle générale dix ans pour les documents commerciaux), puis supprimées.

3. E-mail et téléphone

Lorsque vous nous appelez ou nous écrivez, nous traitons les informations communiquées afin de répondre à votre demande. Pour l’envoi de nos e-mails, nous faisons appel à un prestataire d’envoi ; l’adresse e-mail et le contenu du message sont alors traités.

4. Fichiers journaux du serveur

Lors de la consultation de ce site web, des données techniquement nécessaires sont enregistrées : adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données servent à l’exploitation sécurisée et à l’analyse des erreurs et ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

5. Cookies et suivi

Ce site web n’utilise aucun cookie de suivi et n’intègre aucun service d’analyse ou de publicité de tiers. Aucune donnée n’est transmise à Google Analytics ou à des services comparables. Les polices sont fournies localement par notre propre serveur ; il n’existe aucune connexion à des fournisseurs de polices externes.

Vos saisies dans le formulaire ne sont pas enregistrées dans la mémoire de votre navigateur. Si vous fermez le formulaire avant de l’envoyer, vos saisies sont perdues — et ne laissent justement aucune trace.

Nos propres statistiques de visite anonymes. Pour savoir quelles pages sont utiles, nous comptons les pages consultées, les clics sur notre numéro de téléphone et notre adresse e-mail, l’envoi du formulaire de commande ainsi que la durée de lecture et la profondeur de défilement — sur notre propre serveur en Suisse, sans cookies et sans prestataires tiers. Nous enregistrons la page consultée, le site de provenance (p. ex. un moteur de recherche), le type d’appareil, le navigateur et la langue. Votre adresse IP n’est pas enregistrée : les visites sont comptées uniquement au moyen d’un code changeant chaque jour et non réversible, de sorte que nous ne pouvons ni vous identifier ni vous reconnaître d’un jour à l’autre. Si « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » est activé dans votre navigateur, rien n’est enregistré. Les accès de programmes automatiques (p. ex. robots de moteurs de recherche et d’IA) sont consignés avec le nom du programme et la page.

6. Sécurité des données

La transmission de ce site web et de toutes les saisies de formulaire est chiffrée via HTTPS. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte et toute utilisation abusive.

7. Vos droits

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons ainsi que le droit de les faire rectifier, effacer ou d’en faire limiter le traitement. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir. Adressez-vous pour cela à info@mobimed.ch.

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT ; en allemand : EDÖB).

8. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi.